Clause de non responsabilité

1) Introduction

2) Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, nous possédons les droits de propriété intellectuelle du site Web. Soumis à la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

3) Licence d’utilisation du site web

Vous pouvez visionner, télécharger dans un butde « caching »(stockage temporaire en antémémoire de votre ordinateur) seulement, et imprimer des pages du site Web pour votre propre utilisation personnelle, en respectant les restrictions ci-dessous.

Vous ne pouvez pas:

(a) Rééditer le contenu de ce site Web (ce inclut la réédition sur un autre site Web);

(b) Vendre, louer ou accorder une sous-licence du contenu du site web;

(c) Montrer le contenu (tout ou partie) du site web en public;

(d) Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter autrement le matériel de notre site web dans un but commercial;

(e) Éditer ou modifier tout ou partie du site Web;

(f) Redistribuer le matérielde ce site web

4) Limitation et exclusion de garanties et responsabilité

Nous essayons d’assurer que les informations sur ce site web soient correctes mais nous ne garantissons pas leur exactitude; nous ne nous engageons pas non plus à ce que le site Web reste disponible ou que le matériel du site Web soit tenu à jour.

Selon la loi applicable, nous excluons toutes représentations, garanties et conditions touchant à ce site web et l’utilisation de ce site (incluant, sans restriction, toutes garanties impliquées conformément à la loi de qualité satisfaisante, d’aptitude et de compétence).

Rien dans cette clause ne:

(a) limite ou exclut notre ou votre responsabilité pour mort ou blessure mortelle résultant de négligence;

(b) limite ou exclut notre ou votre responsabilité pour fraude ou déformation frauduleuse;

(c) limitenotre ou votre engagementen aucune façon conformément à la loi applicable; ou

(d) exclut notre ou votre engagementconformément à la loi applicable.

Les limitations et les exclusions de responsabilité exposées dans cette section et ailleurs dans cetteclause : (a) sont soumises au paragraphe précédent; et (b) dirigent tous les engagements conformément à la clause ou par rapport à celle-ci, y compris les engagements pris dans le contrat, en cas de délit (incluant la négligence) et pour infraction au devoir légal.

Comme le site web, les informations et les services du site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons responsables d’aucune perte ou dégât d’aucune nature.

Nous ne vous tiendrons pas responsables de pertes surgissant d’événements au-delà de notre contrôle raisonnable.

Nous ne vous tiendrons pas responsables de pertes d’affaires, y compris (sans restriction) la perte de profits, de revenus, d’utilisation, de production, d’économies, de contrats, d’occasions commerciales.

Nous ne vous tiendrons pas responsables de perte ou corruption dedonnées, base de données ou logiciels.

Nous ne vous tiendrons responsables d’aucune perte spéciale, indirecte ou consécutive ou dégât.

5) Changements

We may revise this disclaimer from time-to-time. The revised disclaimer will apply to the use of our website from the date of the publication of the revised disclaimer on our website. Please check this page regularly to ensure you are familiar with the current version.

6) Accord entier

Cette clauseainsi que notre politique de vie privée, constitue l’accord entier entre vous et nous par rapport à votre utilisation de notre site web et remplace tous les accords précédents en ce qui concerne votre utilisation de ce site web.

7) Loi et juridiction

Cetteclause sera régieet interprétée conformément à la loi espagnole et tout conflit touchant à cette clause sera soumis à la juridiction des tribunaux espagnols.

Crédit

Cetteclause a été rédigée en utilisant un modèle-type de décharge Légal SEQ disponible pour le téléchargement sur le site web-law.co.uk. SEQ Legal fournit des contrats légaux –types en anglais, y compris des conditions générales pour la comptabilité, à des entreprises dans le monde entier.