Procédure d´achat

L’achat d’une propriété en Espagne peut sembler un processus très compliqué mais en réalité, c’est très semblable à l’achat d’une propriété dans n’importe quel pays. La difficulté principale est la barrière de la langue qui peut être facilement surmontée en utilisant une entreprise professionnelle offrant des services multilingues. La procédure d’achat revêt les étapes suivantes:

  • Recherche de propriétés et découverte d’une maison appropriée.
  • Examen du titre de propriété pour confirmer la propriété du vendeur ainsi que la vérification que la propriété est libre de dettes, charges, hypothèques,…Prise de renseignements sur les coûts de fonctionnement annuels et de la situation de la propriété sur les projets de développement urbanistique actuels.
  • Quand l’acheteur et le vendeur sont d’accord sur le prix d’achat et la date de conclusion de la vente, un contrat de vente privé est préparé où toutes les conditions apparaissent. L’acheteur donne un acompte sur la propriété. Une fois que l’acompte a été reçu par le vendeur, la propriété est retirée du marché. La conclusion officielle de la vente se situe vers la fin de la période mentionnée dans le contrat.
  • L’acheteur ouvre un compte bancaire dans une banque espagnole locale ; ce compte sera aussi nécessaire pour effectuer des ordres permanents pour les factures d’eau, d’électricité, de téléphone, etc…
  • L’acheteur transfère le solde du prix de vente de la propriété ainsi que les sommes pour les frais supplémentaires d’achat (11% du prix de la propriété) sur son compte espagnol.
  • On considère la vente achevée lorsque les actes publics sont signés devant un notaire espagnol et le paiement restant pour la propriété et les dépenses supplémentaires effectué. La possession de la propriété est alors officiellement transférée à l’acheteur.
  • L’étude du notaire s’occupe des démarches nécessaires pour le changement de propriétaire au bureau du cadastre.
  • Vous y êtes arrivés ! Détendez-vous et profitez de votre maison de rêve au soleil !

Les choses à prendre en compte avant de signer:

  • Assurez-vous qu’il y ait une preuve suffisante de propriété. Vérifiez que le vendeur soit le propriétaire réel et légal du bien et que par conséquent il a le droit de vendre. La preuve de propriété peut être vérifiée en examinant les actes notariés actuels (Escritura Pública de Compra Venta), les détails d’enregistrement du terrain (Registro de la Propiedad) ou via une fiche d’information émise par le cadastre (Nota Simple ou Extracto de Registro de la Propiedad).
  • Avant de prendre un accord écrit ou oral, renseignez-vous sur la propriété, surtout concernant les points suivants:a) les dettes potentielles
    b) les plans de construction (planos urbanisticos)
    c) Les accords de location ou les contrats d’occupation existants
  • Les contrats pré-imprimés standards sont souvent l’option la plus facile car ils sont pratiques et assez simples à utiliser et à remplir. Cependant, ils favorisent souvent le partenaire contractuel qui les a conçus initialement. En préparant un contrat de vente individuel, les préoccupations spécifiques et les besoins individuels de l’acheteur peuvent être directement abordés et décrits. Un autre avantage est que ces contrats individuels reflètent mieux les conditions particulières propres à chaque achat. Dans l’intérêt de nos clients, nous recommandons d’utiliser un contrat de vente préparé individuellement plutôt qu’un contrat pré-imprimé.
  • Assurez-vous d’obtenir une déclaration écrite de votre partenaire contractuel quant à des questions qui ont été abordées concernant la propriété, même pour des questions apparemment insignifiantes ou des matières évidentes.
  • Insistez pour que la vente ait lieu devant un notaire accrédité (notario). C’est là que la signature des actes officiels de propriété (Escritura Pública de Compra Venta) par toutes les parties doit avoir lieu ainsi que le transfert de propriété, c’est-à-dire votre inscription en tant que nouveau propriétaire légal au bureau du cadastre.
  • Quand des questions difficiles ou des problèmes surgissent, discutez toujours immédiatement de ces problèmes avec un représentant légal professionnel. Ses honoraires représentent seulement une fraction des dommages qui pourraient être encourus en cas de désaccord avec votre partenaire contractuel.

Achat et ses coûts:

1. choisir le droit de propriété

2. Vérification de la propriété, les dettes et la plany du bâtiment de la
mairie, etc.

3. Conclusion d’un contrat de réservation (contrato privado de compraventa)
entre l’acheteur et le vendeur et le paiement du dépôt de 10% pour prendre
la propriété du marché.

4. l’ouverture d’un Espagnol ne compte bancaire résidant dans la zone où
vous achetez la propriété. Application d’un numéro NIE (numéro fiscal espagnol)

5. Transfert de la restpayment et tous les frais supplémentaires sur le compte
propre de la banque espagnole.

6. Achèvement, la signature des actes publics chez le notaire (Escritura Pública
de Compra Venta) et le paiement des restpayment aux vendeurs et le paiement de

tous les frais supplémentaires dans le même moment. Dans cet acte la propriété
change de propriété.

7. Le notaire fait les changements nescesary dans le cadastre et paie toutes
les taxes et frais supplémentaires, l’organisation de toutes les inscriptions. Les coûts supplémentaires d’un achat estimée à environ 12% du prix d’achat qui sont des coûts suivants: immobilier taxe de transfert de 8%, passant de € 400,000, – 9%,
passant de € 700,000 = 10% dans le cas d’un nouveau% TVA bâtiment 10. Notaire et les registres fonciers 1 bis 1,5% provision de courtage: 2% + T.V.A. (Min Euro 3.000, -. + TVA) les coûts annuels sont les coûts suivants: impôt sur la fortune de 0,2% ca. de l’impôt foncier 0,4 bis 0,8% (en fonction de la valeur fiscale de
la propriété)